Mentions légales
Tarifs en vigueur au 1er juin 2022. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS Catanéo pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.
Informations légales :
NÉOLOC est le nom commercial de l’activité de Gestion locative de CATANEO SAS au capital de 3 000 € siège social 9 rue du Général Plessier 69002 Lyon – RCS LYON 833974132 – N° TVA intracom FR50 833974132 – Titre professionnel : Agent immobilier et administrateur de biens – Carte professionnelle T et G n° CPI 6901 2018 000 024 045 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne Activité Transaction et Gestion – Garantie financière Transaction et Gestion 320 000 € – Galian, 89 rue de la Boetie, 75008 Paris – N° B 82024017 – Assurance RCP MMA Police 120137405
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par la société : IONOS
L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Datacenter :
L’éditeur, le propriétaire, le créateur et l’hébergeur s’engage à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site à tout moment mais aucuns d’eux ne pourraient être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@cataneo.fr
L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Médiation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé qu’il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.
À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement.Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines.
